Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 5 décembre 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-15.1, r. 6
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
(chapitre R-15.1, a. 244, par. 1, 2, 4, 6 à 8, 10, 11, 13, 14 et a. 312).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 décembre 2018 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 27 octobre 2018, page 697. (a. 13 et 13.0.1)
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
© Gouvernement du Québec